Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
(CGVU)
1. Identification du prestataire
Le programme Seconde Chance est proposé par :
Mathilde Defer, psychologue clinicienne.
Adresse : 1 rue Jean Rochefort, 78315 Mareil Marly, France
SIRET : 878 536 705 00022
E-mail : mathilde@couplesentherapie.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités de vente du programme Seconde Chance, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de l’espace membre en ligne associé. Toute commande passée par un client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
3. Description du programme
Le programme Seconde Chance est composé de modules écrits, de contenus audios et d’exercices au format PDF et doc. Il est accessible en ligne via un espace membre sécurisé. L’accès au programme est accordé de manière illimitée dans le temps, sous réserve du respect des présentes conditions
4. Commande et accès
Le client accède au programme dès lors que le paiement complet a été effectué. L’accès est strictement personnel et individuel (réservé au couple). Il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser le contenu à des tiers. L’utilisateur doit disposer d’une connexion internet ainsi que d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) pour accéder au programme.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix du programme est fixé à 349 € TTC. Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception de la demande écrite.
7. Garantie « satisfait ou remboursé »
En plus du droit légal de rétractation, Mathilde Defer propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » valable 28 jours à compter de la date d’achat.
Le client peut solliciter le remboursement intégral du programme en adressant une demande à l’adresse mathilde@couplesentherapie.fr
8. Utilisation du contenu
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme Seconde Chance est protégé par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive de Mathilde Defer. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le programme uniquement à titre personnel. Il s’interdit de nuire au bon fonctionnement technique de la plateforme et doit respecter la confidentialité des échanges et des témoignages éventuels.
10. Responsabilités
Mathilde Defer s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du programme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance ou de pannes techniques. Le programme Seconde Chance constitue un accompagnement de couple général et ne saurait en aucun cas se substituer à une thérapie individuelle, de couple, à un suivi médical ou à une prise en charge d’urgence.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement) sont traitées uniquement pour la gestion des commandes et l’accès au programme. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de trois ans, tandis que les données sensibles sont supprimées au bout d’un mois. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans le consentement explicite du client.
12. Témoignages et retours
Le client peut être invité à donner un retour d’expérience ou un témoignage. La publication de tels contenus ne sera réalisée qu’avec l’accord écrit du client. Par défaut, les témoignages resteront anonymes, sauf en cas d’autorisation expresse donnée par le client.
13. Suspension ou suppression d’accès
En cas de non-respect des présentes CGVU, notamment en cas de partage d’accès, d’utilisation frauduleuse ou de diffusion non autorisée du contenu, Mathilde Defer se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès du client au programme, sans remboursement.
14. Force majeure
En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles (tels que panne serveur ou problème d’hébergement), l’accès au programme pourra être suspendu temporairement sans indemnité pour le client.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes pour statuer sur le différend.